Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs

NOR : INDI0506478A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 décembre 2005, les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour effectuer les vérifications prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs :

Bureau Veritas zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris La Défense Cedex ;

Association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, 93305 Aubervilliers Cedex.